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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 290 DIPAC/PJF/BFC du 6 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Papeete - Subdivision administrative des Iles Du Vent Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3462 |
