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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 SAIA du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 - Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3468
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