Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 319 SGAP du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 327 SATPN du 7 mai 2010 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la Police nationale auprès du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3466
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 327 SATPN du 07/05/2010 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données