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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 321 SGAP du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté n° HC 297 SATPN du 19 février 2012 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3467
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