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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996, modifié, fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits béngétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3547 NOR : SDR1300411AC
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