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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 328 DRCL du 15 mars 2013 portant institution de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, du 21 avril au 5 mai 2013 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 28/03/2013 à la page 3720 |
