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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 1735 MDA du 20 mars 2013 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 28/03/2013 à la page 3780
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6904 MDA du 29/09/2010 (texte abrogé)
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