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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 1806 MAA du 21 mars 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Hitiamaramara partie, cadastrée section AT n° 66, sise à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Naea Iro
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 04/04/2013 à la page 3891
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