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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2013-10 LP/APF du 22 mars 2013 portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 857 NOR : DSP1202401LP
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