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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013 portant modification des règles de prise en compte de l'ancienneté, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 839 NOR : DRH1300428DL
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