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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 34-13 du 14 mars 2013 à la convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 04/04/2013 à la page 3881
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