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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-34 APF du 28 mars 2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-34 APF du 28 mars 2013 portant modification n° 2 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013

Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 08/04/2013 à la page 882

NOR : DBP1300354DL

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