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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/2013 à la page 3935 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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