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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 7 180 055 F CFP, soit 60 168,86 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Acquisition et installation de 9 citernes de 25 centimètres cubes" Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/2013 à la page 3937 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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