| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2114 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 2826/MRM du 16 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Turquoises Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 311) Paru in extenso au JOPF n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4243
| |||||
