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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2115 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9407/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 321) Paru in extenso au JOPF n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4244
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