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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4308 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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