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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 2239 MSS du 9 avril 2013 portant délégation de signature à M. le docteur Jean Marc Pujo, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4332
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9921 MSS du 30/12/2011 (texte abrogé)
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