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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 920 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur au titre des mois de janvier - février et mars 2013 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4261
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