Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 6 IDV du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Etudes et travaux de mise aux normes de l'éclairage public - Phase 1", ministère : Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique programme 119 - action 01 - sous-action 01

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4266
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3 IDV du 10/01/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données