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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 7 IDV du 27 mars 2013 portant attribution d'une subvention de 2.653.440 F CFP, soit 22.235,83 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VLTT"

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4266
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