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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 464 CM du 11 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4282

NOR : DTT1300631AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1132 CM du 09/08/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1490 CM du 04/10/2012 (texte abrogé)
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