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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 478 CM du 15 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2013 pour le financement des opérations de promotion des produits perliers
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4429

NOR : DRM1300290AC

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