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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 336 DRCL du 19 mars 2013 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4390 |
