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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5 SAIA du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle des sports Te Are Patiri de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4406
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