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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 10 IDV du 11 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4406
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 24 IDV du 19/06/2012
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