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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 980 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Takapoto - Réfection et mise aux normes de la piste" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4411
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  • Modifiant : Arrêté n° 1322 du 24/07/2012
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