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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 981 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1384 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet "Mur de protection fluviale dans le village de Taahueia et Mahu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4414
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  • Modifiant : Arrêté n° 1384 du 30/07/2012
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