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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 983 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012, modifié par arrêté n° HC 2265 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amaru, Mutuaura et Anapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4418
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