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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° 2-2013 SAIM du 15 avril 2013 de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123 - action 02 - sous-action 04 du Ministère des Outre-mer à l'opération "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale - commune de Tahuata"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4424
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