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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 187 ISLV du 15 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa Austin-Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, domaine fonctionnel 119-01-01

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4424
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