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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 188 ISLV du 15 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 123, action 1, sous-action 1 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4424 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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