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Conventions État/Communes
Avenant 3 n° 50-13 du 10 avril 2013 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/ FIP du 17 février 2011 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde" de la commune de Huahine
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2013 à la page 4596
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 4911 DIPAC/FIP du 17/02/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 17812 DIPAC/FIP du 10/07/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 38612 du 11/12/2012 (texte abrogé)
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