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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Erratum à l'arrêté n° HC 161 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, pages 3921 et 3936

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/2013 à la page 4267
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  • Erratum de : Arrêté n° 161 ISLV du 28/03/2013
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