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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 485 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 IIME du 4 avril 2013 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif et habilitant la directrice à le signer Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 19/04/2013 à la page 912 NOR : IME1300746AC |
