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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 490 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CRDP du 15 février 2013 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2013 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 19/04/2013 à la page 913

NOR : RDP11300424AC

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