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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 533 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 2,42 hectares, au profit de Mme Karine Mahai (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2013 à la page 4664 NOR : SDR1300665AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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