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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 42-13 du 28/03/2013

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Convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'État, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2013 à la page 4651
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Informations
Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 28/03/2013
Date d'expiration : 14/04/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 16 752 878 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 14 avril 2016.

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