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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 2927 MET/DTT du 25 avril 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-066 délivrée à M. Louis James Maheanuu Alexandre, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 066 TXT 01, au profit de Mlle Stacey Tevaite Hauata

Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 02/05/2013 à la page 4806
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6514 MUT/DTT du 16/09/2009 (texte abrogé)
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