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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 556 CM du 25 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du Port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation des emplacements à but commercial situés sur le quai des paquebots de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 02/05/2013 à la page 4798 NOR : PAP1300636AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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