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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 557 CM du 25 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5/2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du Port autonome de Papeete habilitant le directeur général du Port autonome de Papeete à fixer le tarif de vente des prestations et objets publicitaires à l'effigie du Port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 02/05/2013 à la page 4799 NOR : PAP1300637AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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