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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 579 CM du 25 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 02/05/2013 à la page 4780

NOR : DAE1300809AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
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