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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 580 CM du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait, et prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 02/05/2013 à la page 4780

NOR : DAE1201722AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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