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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 583 CM du 26 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 19 du 09/05/2013 à la page 4912 NOR : CHP1300721AC
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