| Voir plus d’informations |
|
Convention d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré" (programmation 2012) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 09/05/2013 à la page 4836 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
