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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 25 novembre 1932 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l'union postale universelle signée à Londres le 28 juin 1929 (Arrêté de promulgation n° 8 C du 6 janvier 1933)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 16/01/1933 à la page 18
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