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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 671 CM du 7 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2013 à la page 5123 NOR : DAF1300599AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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