| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1138 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.496.411 F CFP, soit 71.199,92 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de l'école primaire Momo'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2013 à la page 5004 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
