ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.738.949 F CFP, soit 48.092,39 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de l'école primaire Faretai, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2013 à la page 5005 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |