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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 556 CM du 25 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation des emplacements à but commercial situés sur le quai des paquebots de Papeete (JOPF n° 18 NC du 2 mai 2013, page 4798)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 1001
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  • Erratum de : Arrêté n° 556 CM du 25/04/2013
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